Transmission & succession
Anticiper la succession dans le droit marocain. Donation, indivision, mandat de protection future.
Transmission & succession →CAS Patrimoine réalise des diagnostics fiscaux pour particuliers et dirigeants au Maroc : impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) et IR sur les profits fonciers (IR/PF, couramment appelé TPI). Identification des leviers légaux d’optimisation dans le cadre du Code Général des Impôts marocain et de la Loi de Finances en vigueur. Cabinet indépendant, 100 % honoraires, non agréé CIF AMMC.
Chaque année, des contribuables marocains paient plus d’impôts que nécessaire : par méconnaissance des déductions existantes, mauvais choix de régime ou structure de détention inadaptée.
L’optimisation fiscale patrimoniale consiste à utiliser les déductions, abattements et régimes prévus par le Code Général des Impôts pour réduire légalement la charge fiscale d’un particulier ou d’un dirigeant au Maroc.
Source : Code Général des Impôts, édition 2026, et Loi de Finances 2026.
Chaque loi de finances modifie une partie des règles applicables : IR, IS, profits immobiliers, revenus de capitaux. Ces évolutions ne sont pas toujours suivies par les conseils habituels du contribuable dans leur dimension patrimoniale. Voir notre analyse de la Loi de Finances 2026 pour les principaux points de vigilance.
CAS Patrimoine assure une veille fiscale continue et informe les clients concernés de toute évolution législative applicable à leur situation patrimoniale.
L’analyse porte sur l’ensemble des revenus (salaires, revenus fonciers, dividendes, plus-values), les charges déductibles et les exonérations applicables. Ce diagnostic révèle, dans la majorité des cas, des opportunités d’optimisation inexploitées et/ou des risques de redressement latents.
L’IR des personnes physiques reste le poste fiscal le plus important pour la majorité de nos clients. Les marges d’optimisation légales sont réelles : charges de famille, intérêts d’emprunt sur résidence principale, cotisations de retraite, dons reconnus d’utilité publique, abattements sur revenus fonciers. Les choix de régime pour les activités professionnelles et les revenus locatifs constituent également des leviers à fort impact fiscal.
Pour un chef d’entreprise, la frontière entre fiscalité personnelle et fiscalité de la société n’est jamais étanche. Rémunération versus dividendes, politique de mise en réserve, mode de financement des investissements, structuration du groupe : chaque arbitrage a des implications fiscales. CAS Patrimoine les analyse dans une vision consolidée, en coordination avec l’expert-comptable du client.
Un contrôle fiscal requiert une préparation rigoureuse. CAS Patrimoine accompagne le client dans la constitution du dossier, l’analyse des rectifications proposées et, si nécessaire, les procédures de recours, en coordination avec l’avocat fiscaliste. L’objectif est de défendre les positions légitimes et d’identifier les ajustements appropriés.
Anticiper la succession dans le droit marocain. Donation, indivision, mandat de protection future.
Transmission & succession →Bilan de vos actifs, passifs et objectifs. Une feuille de route actionnable alignée sur vos objectifs.
Stratégie patrimoniale globale →Identifiez vos opportunités d’optimisation fiscale lors d’un premier entretien confidentiel avec CAS Patrimoine à Marrakech.
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