Accompagnement entreprises & dirigeants au Maroc

Résidence principale en garantie d’un prêt professionnel, compte courant d’associé utilisé comme trésorerie, dividendes non arbitrés fiscalement : ces situations sont fréquentes chez les dirigeants et exposent inutilement le patrimoine personnel aux risques de l’entreprise.

CAS Patrimoine conseille les dirigeants d’entreprise au Maroc sur la structuration patrimoniale : création d’une holding patrimoniale, optimisation de la rémunération (dividendes, salaires, avantages en nature), préparation à la cession d’entreprise et séparation entre patrimoine personnel et professionnel. Le cabinet est indépendant de tout établissement financier et rémunéré par les seuls honoraires de ses clients.

L’essentiel en chiffres : dirigeants 2026

L’accompagnement patrimonial d’un dirigeant articule la fiscalité de sa société (IS) et sa fiscalité personnelle (IR, dividendes) pour arbitrer rémunération, distribution et détention.

IS 2026
20 % pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal est inférieur à 100 millions de MAD (CGI art. 19-I-A), 35 % pour celles qui atteignent ou dépassent ce montant (CGI art. 19-I-B), 40 % pour les établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que les entreprises d'assurance et de réassurance (CGI art. 19-I-C). Une société passée à 35 % ne retrouve le taux de 20 % que si son bénéfice reste sous ce seuil pendant trois exercices consécutifs, sauf si le dépassement venait de produits non courants (art. 19-I-B et 9-I-C-1°). Le barème est inchangé en 2027 en l’état du CGI 2026 : l'extinction du régime transitoire de l'art. 247-XXXVII-A ne le modifie pas.
Cotisation minimale
0,25 % d'une base hors TVA qui comprend le chiffre d'affaires et les autres produits d'exploitation, les produits financiers et les subventions et dons (CGI art. 144-I-B), minimum 3 000 MAD, due même en cas de déficit, sauf pendant les 36 premiers mois d'exploitation, dans la limite de 60 mois après la constitution (CGI art. 144-I-C).
Dividendes
retenue à la source de 11,25 % en 2026, ramenée à 10 % en 2027 (art. 247-XXXVII-C CGI), libératoire de l’IR pour les personnes physiques résidentes.
Cession de titres
plus-value de cession de titres non cotés par une personne physique : 20 % (CGI art. 73).

Source : Code Général des Impôts, édition 2026, et Loi de Finances 2026.

Pourquoi le patrimoine d’un dirigeant est différent

Chez un dirigeant, une seule société peut porter l’essentiel du patrimoine. La rémunération se décline en salaire, dividendes, compte courant, avantages en nature : chaque canal a un impact fiscal distinct. Au moment de la cession ou de la transmission, le mode de détention retenu des années auparavant détermine la valeur nette conservée.

Ces enjeux se situent à la jonction des métiers de l’expert-comptable, du banquier et du notaire. CAS Patrimoine intervient sur ce périmètre, sans commission ni rétrocession.

La séparation des patrimoines : une exigence structurelle

La confusion entre patrimoine personnel et professionnel expose inutilement les actifs personnels aux risques de l’entreprise. Cette séparation repose sur des choix concrets : forme juridique, mise en place d’une holding, définition précise des actifs de chaque sphère, flux financiers documentés. Elle constitue simultanément un outil de protection, d’optimisation fiscale et de préparation à la transmission.

Séparation patrimoine personnel / professionnel
Création et organisation de holdings patrimoniales
Stratégie de rémunération et d’optimisation du bilan
Accompagnement à la cession et à la transmission

La holding patrimoniale

Bien utilisée, la holding patrimoniale permet de centraliser les dividendes des filiales, de les réinvestir sans les faire transiter par la fiscalité personnelle, de préparer la transmission par donation de titres et de bénéficier de l'exonération des dividendes intersociétés de l'article 6-I-C-1° du CGI. Mal montée, elle crée des complications juridiques et fiscales coûteuses.

CAS Patrimoine examine si une telle structure convient à votre situation. Si c’est le cas, nous en définissons la forme et coordonnons sa mise en place avec votre expert-comptable et votre avocat.

Bilan et stratégie financière

Structure d’endettement, politique de distribution, niveau des réserves, actifs non courants : CAS Patrimoine analyse la structure financière de l’entreprise et propose des arbitrages documentés (financement, distribution, réinvestissement) en intégrant leur impact fiscal et patrimonial.

Préparer une cession : le travail commence bien avant

Une cession préparée en quelques mois conduit généralement à une sous-optimisation de la valeur nette perçue. La structuration de la transaction, l’optimisation de la plus-value et l’organisation patrimoniale du produit de cession se traitent sur plusieurs années. CAS Patrimoine intervient sur chacun de ces points, en coordination avec l’avocat d’affaires et, si nécessaire, les conseils en fusion-acquisition. Les droits d’enregistrement ont changé en 2026, avec l’exonération des cessions de parts de sociétés non immobilières (CGI art. 129-IV-25°).

Transmission familiale : les intérêts qui divergent

La transmission familiale d’une entreprise implique des intérêts qui ne sont pas toujours alignés : équité entre héritiers, continuité de l’activité, sécurisation financière du cédant, optimisation de la charge fiscale. CAS Patrimoine analyse les points de tension et propose une structure qui traite chacun de ces objectifs de manière équilibrée.

Patrimoine du dirigeant au Maroc

La protection passe par la séparation des flux (comptes dédiés, facturations formalisées), le choix d’une structure limitant la responsabilité personnelle (SARL, SA, SAS), et l’évitement des garanties personnelles disproportionnées. Une holding patrimoniale distingue les actifs familiaux de l’activité ; ce qu’elle protège face aux créanciers dépend de sa constitution et des garanties déjà consenties, et se vérifie avec un juriste.
Une holding patrimoniale est une société mère détenant des participations et/ou des actifs immobiliers. Au Maroc, elle prend la forme d’une SA, d’une SARL ou d’une SAS. Elle permet de centraliser la gestion, d’organiser la distribution des dividendes et de préparer la transmission.
La cession nécessite un diagnostic de valeur, l’optimisation de la structure avant cession, le choix de la forme (cession de titres ou de fonds de commerce) et la planification fiscale de la plus-value. Nous recommandons de préparer ces étapes deux à trois ans avant la transaction.

Services complémentaires

Ingénierie financière

Évaluation d’entreprise, structuration de cessions et modélisation d’opérations complexes.

Ingénierie financière →

Optimisation fiscale

Diagnostic de votre charge fiscale réelle et identification des leviers légaux d’optimisation au Maroc.

Optimisation fiscale →

L’entreprise dans votre patrimoine

CAS Patrimoine examine les enjeux patrimoniaux de votre entreprise lors d’un premier entretien confidentiel.

Prendre rendez-vous