CAS Patrimoine (Conseils Analyses & Stratégies) est une SARL inscrite au Registre de Commerce de Marrakech sous le numéro RC 46427 (ICE : 000201724000002, identifiant fiscal : 6525379). Capital social : 100 000 MAD. Siège social : Appt n°106, Résidence Sofia Palmeraie, Av. Abdelkrim El Khattabi, Marrakech 40000, Maroc. Hébergement : OVHcloud, Roubaix, France.
Mentions légales
Informations légales, statut réglementaire du cabinet et protection de vos données personnelles conformément à la loi n°09-08.
1. Informations légales
- Dénomination sociale
- CAS Patrimoine
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 MAD
- Immatriculation RC
- 46427, Tribunal de Commerce de Marrakech
- Identifiant fiscal
- 6525379
- ICE
- 000201724000002
- Siège social
- Appt n°106, Résidence Sofia Palmeraie, Av. Abdelkrim El Khattabi, Marrakech 40000, Maroc
- Téléphone
- +212 6 58 80 46 54
- contact@caspatrimoine.com
- Hébergeur
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél. : +33 9 72 10 10 07. www.ovhcloud.com
2. Statut réglementaire et avertissement important
Absence d’agrément CIF : Information obligatoire
CAS Patrimoine ne détient pas l’agrément de Conseiller en Investissement Financier (CIF) délivré par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Les services proposés relèvent exclusivement du conseil patrimonial global, de l’accompagnement stratégique, de l’analyse et de la formation. Ils ne constituent en aucun cas du conseil en investissement financier au sens de la loi n°43-12 relative à l’AMMC et de la réglementation en vigueur. Toute décision d’investissement reste de la seule responsabilité du client.
En conséquence, CAS Patrimoine :
- N’effectue aucune recommandation portant sur des instruments financiers spécifiques (actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc.)
- Ne gère pas de portefeuilles pour le compte de tiers
- Ne reçoit aucune commission ou rémunération liée à la souscription ou à l’achat de produits financiers par ses clients
- Ne garantit aucun résultat financier ou patrimonial
- N’est soumis à aucune obligation de détention d’un agrément de la part de Bank Al-Maghrib ou de l’AMMC pour l’exercice de ses activités de conseil patrimonial non-CIF
Les activités exercées par CAS Patrimoine incluent :
- Le diagnostic patrimonial global (inventaire, analyse, évaluation)
- L’élaboration de stratégies patrimoniales personnalisées
- L’analyse et l’accompagnement sur les questions fiscales patrimoniales
- Le conseil en structuration immobilière et successorale
- L’accompagnement des dirigeants dans la gestion de leur patrimoine professionnel
- La formation et la sensibilisation aux enjeux patrimoniaux
3. Protection des données personnelles
Cadre légal applicable
CAS Patrimoine traite vos données personnelles dans le respect de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc (dite « Loi 09-08 »), ainsi que du Dahir n°1-09-15 portant promulgation de ladite loi.
CAS Patrimoine s’engage à respecter les obligations déclaratives prévues par la loi n°09-08 auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Responsable du traitement : Laurent Crouzet, associé fondateur de CAS Patrimoine. Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition) : contact@caspatrimoine.com, Appt n°106, Résidence Sofia Palmeraie, Av. Abdelkrim El Khattabi, Marrakech 40000, Maroc.
Données collectées et finalités
Nous collectons des données personnelles dans les contextes suivants :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, objet de la demande. Finalité : traitement de votre demande et prise de contact.
- Dans le cadre de nos missions : données financières, familiales et patrimoniales communiquées lors de l’accompagnement. Finalité : réalisation de la mission de conseil convenue.
- Via les cookies : données de navigation anonymisées. Finalité : amélioration de l’expérience utilisateur et mesure d’audience.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@caspatrimoine.com ou par courrier à notre adresse postale.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à une mission de conseil sont conservées pendant la durée légale applicable (5 ans à compter de la clôture de la mission).
Sécurité des données
CAS Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. L’accès à vos données est strictement limité aux membres de notre équipe ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leur mission.
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6. Crédits
Conception et développement : CAS Patrimoine
Mise à jour : Mai 2026